Les sources de l’enquête “Maxi-prison de Haren : petit projet entre potes”

Etat des lieux : La situation carcérale en Belgique

Master plan 2008 :

Projet définitif de la Maxi Prison et critiques :

Les PPP :

Cafasso :

Macquarie :

Denys :

PPP infrastructure investment

Ils critiquent les PPP

La Régie des bâtiments

Eubelius (cabinet d’avocat de Koen Geens)

Politique carcérale

Militants

Chronologie :

  • 18/04/2008 : Premier Master Plan
  • 15/12/2010 : Confirmationdu Projet de Maxi-Prison
  • 10/01/2011 : Opposition du MR Bruxellois
  • 12/2011 : Avis de la Cour des Comptes “Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale” relève l’absence d’études préalables concernant l’utilisation de PPP
  • 04/2012 – 05/2013 : Phase de sélection du consortium le cabinet d’avocats Eubelius (cofondé par Koen Geens (CD&V)) se présente en tant que membre de l’un des 4 consortiums candidats sélectionnés (consortium Strabag). Ne sera pas sélectionné
  • 05/2013 : Sélection de Cafasso
  • 2015 et 2016 : Enquêtes publiques sur les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme -> 1000 réclamations critiques, rejetées par Rudy Vervoort (PS)
  • 11/12/2015 : Permis d’environnement délivré par Céline Frémault (CDH) est retiré par le Collège de l’environnement suite à un recours introduit par les opposants
  • 11/01/2016 : Proposition de résolution écrit avec toute l’opposition de demande d’audit par la Cour Des Comptes
  • 01/2016 : Enquête judiciaire ouverte sur le financement du projet (sera classée sans suite)
  • 24/12/2016 : Permis d’urbanisme accordé par Rudy Vervoort (PS)
  • 09/03/2017 : Permis d’environnement à nouveau accordé par Céline Frémault (CDH) suite à un recours introduit par Cafasso
  • 22/07/2017 : Jan Jambon a fait voté au Conseil des ministres la garantie d’Etat à la Régie des Bâtiments pour le projet Cafasso (qui n’était qu’une société en constitution)
  • été 2018 ; Contrat signé -> visible par les parlementaires membres de la commission Justice
  • 17/10/2018 : Cafasso annonce que les travaux vont commencer en avril 2019
  • Novembre 2018 : Auditrice du conseil d’Etat a accordé l’annulation des deux permis
  • 01/2019 : Cafasso commence les travaux
  • 26/03/2019 : Audience Conseil d’Etat sur l’Annulation des Permis. Première auditrice maintient la demande d’annulation des deux permis. La présidente a souligné une erreur de la Régie des bâtiments pour sa demande de maintien des effets des permis accordés
  • 04/2019 : Interpellation de Maingain à la chambre sur le montant à payer en cas de retrait du contrat. Estimation ancienne : 20millions mais Koen Geens aurait dit 1.5millions

 

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